Conditions générales de vente
FREEMOON – 279 chemin de la justice – 59310 LANDAS
Téléphone : 06 15 36 58 92
Email : carine@freemoon.fr
Préambule
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site internet www.freemoon.fr. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Freemoon s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Freemoon se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.freemoon.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Freemoon. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la société « Freemoon » ne pourra être engagée. En effet, les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Nets de TVA; toute affectation de TVA ou changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Freemoon se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, DOM-TOM et Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur ou pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (article L.121.20 du code de la consommation) Toute demande d’échange ou de remboursement devra être formulée par mail à carine@freemoon.fr. Après accord de Freemoon, Le client doit renvoyer le ou les articles dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Freemoon
279 CHEMIN DE LA JUSTICE
59310 LANDAS
FRANCE
En précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement. En cas d’exercice par le client du droit de rétractation, la société «Freemoon» est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Une facture sera adréssée a l’acheteur par email.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Freemoon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormale résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie. La facture définitive fait foi de bon de garantie. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer d’abord par mail à carine@freemoon.fr. Après accord de la société « Freemoon » le client doit obligatoirement adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée de la facture définitive à l’adresse indiquée en en-tête de ce document dans le délai de quatorze jours de la livraison.
Retour de la marchandise
Aucun retour de la marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact avec « Freemoon » par email (carine@freemoon.fr), afin que « Freemoon » informe le client sur les conditions ainsi que sur l’adresse exacte de retour marchandise. Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine. Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de « Freemoon ».
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Freemoon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Freemoon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Freemoon.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Freemoon se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours).
Archivage – Preuve
Freemoon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Freemoon seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.